Les présentes conditions générales, telles que le cas échéant modifiées par les conditions particulières contenues dans l’offre de SARL GIDT, ont vocation à s’appliquer, sauf indication contraire expresse, à toutes ventes de produits par SARL GIDT et seront acceptées par le client du seul fait de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, SARL GIDT s’efforçant dans la mesure du possible de les respecter.

En cas de survenance d’un événement hors du contrôle de SARL GIDT empêchant ou retardant l’exécution de la livraison et notamment en cas de force majeure, de difficultés avec les fournisseurs, de grèves ou encore de difficultés de transport, les délais de livraison seront allongés en conséquence. Si le délai de livraison est dépassé de plus de soixante jours, le client sera en droit d’annuler la commande par le simple envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans indemnité de part ni d’autre. Toutefois, si la livraison intervient avant la réception de cette lettre par SARL GIDT, l’annulation sera considérée comme caduque et le prix des produits devra être payé suivant les conditions de règlement.

Toute clause de pénalité de retard incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par l’application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur ou le représentant de SARL GIDT et matérialisé par la remise d’un bon de livraison ou autre document écrit au client.

Toutes réserves et réclamations justifiées à l’arrivée devront être adressés à SARL GIDT par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison des produits.

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité des articles commandés et du mode de paiement choisi par le client. Le paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai puisque toute commande payée par ce biais n’est traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le paiement par carte bancaire permet au client de s’assurer du traitement de sa commande dans les meilleurs délais.

Les commandes passées par Internet sont relevées toutes les 2 heures du Lundi au Vendredi de 9h à 14h. Le client doit en principe compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé par carte bleue et que la société a en stock. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.

G.I.D.T informe le client que les délais annoncés de livraison (entre 24 et 72H) sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur et ne sont transmis au client qu’à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de G.I.D.T. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte.

Le délai de livraison mentionné dans chacune des fiches produits n’est établi qu’à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Le client devra signaler par écrit (courrier ou mail) tout retard de livraison à compter de la confirmation de l’expédition par mail afin de permettre à G.I.D.T de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du destinataire désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, G.I.D.T procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

Les risques sont transférés au client dés la livraison du produit.

Le transfert de propriété au profit du client des produits vendus par SARL GIDT est subordonné au paiement intégral de leur prix à l’échéance. Le paiement sera réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne vaudra pas paiement.

En cas de non-paiement par le client, SARL GIDT, sans préjudice de l’exercice de tous autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la restitution des produits non encore payés aux frais et risques du client.

SARL GIDT pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés et détenus par le client.

Le client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits non utilisés seront présumés être ceux non encore payés. Le client ne pourra en aucun cas donner en gage ou affecter en garantie les produits dont SARL GIDT sera toujours propriétaire. Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des produits seront supportés par le client.

En cas de revente du produit par le client, soit en l’état, soit après incorporation dans un autre produit, le client s’oblige à transférer à SARL GIDT le prix payé par le sous-acquéreur à due concurrence du prix des produits restant à payer.

Sauf accord particulier, le règlement devra intervenir dans les conditions suivantes :

- soit par acompte ayant pour montant celui indiquer lors de la proposition commerciale, le solde dans les trente jours de la réception de la facture.

- soit en totalité dans les trente jours de réception de la facture.

La garantie du vendeur ne saurait, en aucun cas, dépasser celle qui lui est donné par le fournisseur du matériel ou le constructeur.

Le recours en garantie est exclu en cas de détériorations causées par des événements extérieurs, notamment accidents électriques, usure anormale et utilisation non conforme aux instructions mentionnées sur les documents constructeurs ou en dépit des règles de bon sens élémentaire d’utilisation du produit.

Les conseils ou avis techniques communiqués par SARL GIDT à l’occasion du choix du produit ou de sa mise en œuvre sont basés sur les données que le client a bien voulu porter à sa connaissance et ne sont donnés qu’à titre gracieux et purement indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ou une garantie quelconque.

Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par SARL GIDT sont également exclus de cette garantie. Sauf mention contraire, la durée de la garantie est de douze mois à compter de la date de livraison du produit.

Toute réclamation devra être effectuée par écrit. En cas de révélation d’une défectuosité pendant la période de garantie, le client devra cesser, sauf accord contraire écrit de SARL GIDT, toute utilisation du produit défectueux. Une telle utilisation dégagerait SARL GIDT de toute responsabilité.

Le client devra faire la preuve de la défectuosité du produit litigieux.

Au titre de cette garantie, toute réclamation reconnue fondée et recevable donnera droit au client en la remise en état ou au remplacement du produit litigieux à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, le client assumant tous risques et responsabilités résultant de l’utilisation ou de la mise en œuvre des produits seuls ou combinés avec d’autres.

En outre, la responsabilité globale de SARL GIDT au titre de la défectuosité d’un produit sera, en tout état de cause, limitée au prix de vente du produit livré.